Il est préalablement précisé que les présentes conditions
régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de la
Société DREAMFACTOR. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de
toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous
les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM,
le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de la Société DREAMFACTOR. Ils seront à votre charge et relèvent
de son entière responsabilité tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès
de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4– La Société DREAMFACTOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Société DREAMFACTOR jusqu'au
complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.dreamfactor.fr
Par courrier ou fax.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles
au plus tard au moment de la livraison. La Société DREAMFACTOR se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande,
vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente pleinement et
sans réserve.
Les données enregistrées par la Société DREAMFACTOR constituent la preuve
de l'ensemble des transactions passées par Dreamfactor et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent
la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs. Nous ne garantissons la disponibilité des produits uniquement
pour les commandes réglées par carte bancaire. Pour tout autre
mode de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits.
Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des
produits manquants.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu
de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur
le délai le plus long. La Société DREAMFACTOR se réserve toutefois la
possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais
de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul
envoi. La Société DREAMFACTOR ne pourra être tenu responsable des conséquences
dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée
dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire
et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire , les délais indiqués sont
des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la
livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine
et Monaco.
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être
débitée jusqu'à 1 mois avant l'expédition de votre
commande.
Les frais de livraison différent selon les zones et restent inchangés
avec le nombre de produits achetés :
- France Métropolitaine: 7€ (Collissimo suivi)
- DOM : 10€
- Reste du Monde : Nous contacter
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard,
autres Cartes Bleues.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la
commande.
Vous avez également la possibilité de régler par Chèque
ou Mandat postal (à l'ordre de Dreamfactor) en nous expédiant une
copie du bon de commande accompagné du règlement, ou par Virement
Bancaire (nous contacter) à l'adresse suivante :
DREAMFACTOR
Centre commercial La Rode
Avenue Henri Pointcaré
83000 Toulon
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Vos coordonnées
bancaires ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées
avant d'être envoyées sur le réseau.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter du paiement de votre commande, d’un droit d'annulation, échange ou remboursement , des produits qui ne vous conviendraient pas.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé en déduissant les frais paypal et de port éventuels.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert,
nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à
DREAMFACTOR
Centre commercial La Rode
Avenue Henri Pointcaré
83000 Toulon
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de La Société DREAMFACTOR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur
ou égal à 15 jours après la réception des produits
par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de La Société DREAMFACTOR par crédit
sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom
du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre
disposition :
Tél : 06.60.77.99.08
Fax : 04 94 22 26 40
(du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00)
Mail : support@dreamfactor.fr
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de La Société DREAMFACTOR ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de
La Société DREAMFACTOR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une
de ces photographies ou l'un de ces textes.
La Société DREAMFACTOR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.
La Société DREAMFACTOR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Société DREAMFACTOR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour
renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées
aux clients de la Société DREAMFACTOR, notamment par les lettres d'informations
de la Société DREAMFACTOR dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence,
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous
en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse et si possible votre référence client à :
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